Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Routtx (ci-après « le Service »), éditée par Dream Big Consulting SAS, 31000 Toulouse, France (ci-après « Routtx »).
Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Routtx est une passerelle API (« gateway ») intelligente qui :
Le Service est accessible via le tableau de bord sur app.routtx.fr et par API selon la documentation disponible sur routtx.fr/docs.html.
L'accès au Service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous vous engagez à :
Routtx se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Routtx propose deux offres (Pro, Enterprise) dont les caractéristiques et tarifs sont décrits sur routtx.fr/pricing. Ces caractéristiques peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
Les offres payantes sont facturées mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. L'abonnement est renouvelé tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration de ce délai.
Routtx peut, à titre commercial et discrétionnaire, accorder un remboursement au prorata en cas de défaillance majeure du Service lui étant imputable.
Toute modification tarifaire sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Sans résiliation de votre part dans ce délai, vous êtes réputé accepter les nouveaux tarifs.
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement des sommes déjà versées.
Routtx s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 99 % sur le mois calendaire (hors maintenances planifiées). En cas de dépassement de ce seuil, Routtx pourra, à sa discrétion, offrir un avoir sur la prochaine facturation.
Routtx ne garantit pas la disponibilité des fournisseurs LLM tiers (Groq, Google, Mistral, OpenAI, etc.) qui sont hors de son contrôle.
Routtx concède à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible au Service pour la durée de l'abonnement. Ce droit ne comprend pas le droit de reproduire, modifier ou distribuer le Service ou son code source.
Vous conservez l'intégralité des droits sur les données que vous transmettez via le Service (prompts, documents). Routtx n'acquiert aucun droit sur ces contenus et ne les utilise pas à des fins autres que la fourniture du Service.
Routtx est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou dolosive, dans la limite des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Routtx ne peut être tenu responsable des contenus générés par les LLM tiers, des interruptions de service dues aux fournisseurs LLM, ou des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Le traitement des données personnelles est détaillé dans les Mentions légales, section 4. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord (Mon offre → Gérer l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est appliqué.
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte depuis Compte → Zone de danger. Cette action entraîne la suppression ou la restitution de vos données à votre demande, selon les conditions prévues au contrat.
Routtx peut résilier un compte en cas de violation des CGU, de non-paiement ou de cessation du Service, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de manquement grave.
Routtx se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]